Le fonctionnement des CIGALES dans Bégawatts

CIGALES = Clubs d'Investisseurs pour une Gestion Alternative et Locale de l'Epargne Solidaire.

Pourquoi créer une Cigales ?

• Maîtriser l’utilisation de son épargne, gérer l’épargne autrement, de manière transparente, collective et démocratique, où chacun est à la fois responsable et solidaire.
  
• Rapprocher l’épargne de l’investissement pour un développement local durable, donner un sens à la proximité.
  
• Donner la priorité à des entrepreneurs dont les buts, au delà du nécessaire aspect financier, sont sociaux, culturels, écologiques, c’est-à-dire respectueux de la place de l’Homme dans son environnement.
• S’impliquer dans les entreprises financièrement et dans la prise de décision.
• S’auto-former sur les questions économiques et de développement local.

Qu’est-ce qu’une Cigales ?

• Le Club Cigales est constitué de 5 à 20 personnes qui mettent une partie de leur épargne en commun.
• L’épargne est mobilisée pour participer au capital de petites et moyennes entreprises locales et collectives.
• C’est une structure constituée en indivision.
• La gestion des biens se fait collectivement.
  
• Prise de décisions démocratiques : un cigalier = une voix.
• Pas de montant minimum et/ou maximum des apports.

En tant que Cigales, comment rester dans Bégawatts  ?

La durée de vie de la Cigales est de cinq ans, renouvelable une fois.

Au bout des 5 ans, au choix :

• Soit proroger la Cigales pour une durée de 5 ans maximum : la Loi le permet et les statuts le prévoient.
• Soit passer en Cigales de gestion et elle cesse ses activités : il n'y a plus de collectes mensuelles, plus de réunions régulières, plus d'investissements, elle gère son portefeuille.

Au bout des 10 ans :

• Le pacte « d’indivision volontaire » cessant au bout de 10 ans maximum, les cigaliers se trouveront alors en état d’indivision involontaire. Si la loi stipule que « nul n’est tenu de rester indivis », elle n’impose pas non plus de sortir de l’indivision, les cigaliers peuvent donc choisir de rester en l’état.

En tant que Cigales, comment sortir de Bégawatts ?

L’obligation de garder les titres au moins 5 ans découle de la défiscalisation. S’il n’y a pas de défiscalisation, il n’y a pas non plus d’obligation de garde. Il peut cependant y avoir une clause spécifique dans les statuts de Bégawatts  « d’interdiction de vendre ses titres avant 5 ans », mais cela sera négocié entre les actionnaires à l’entrée au capital.

Sinon, la Cigales peut sortir n’importe quand, dès lors qu’elle y trouve un intérêt, mais surtout dès qu’elle trouve un acheteur.

Pour dissoudre une Cigales, il suffit de procéder à la liquidation de son portefeuille de parts sociales. Chaque cigalier reçoit une part du montant des liquidités, en proportion de ses apports.

Pendant les 10 premières années, l’Assemblée Générale de la Cigales décide à la majorité de la possibilité de sortir et des conditions de sortie.

Après 10 ans, le pacte d’indivision volontaire ayant cessé, tout cigalier peut demander à sortir de l’indivision. Cette sortie peut se faire :

• soit par la vente des actifs (les parts de Bégawatts) et le partage des bénéfices obtenus par la vente.
• soit par le rachat en interne, si un ou plusieurs cigaliers sont d’accord pour les racheter et s’il y a un accord sur le prix.

Vie des Cigaliers de Bégawatts !

Naissance de la Cigales :
Plusieurs personnes mettent en commun leur épargne pour participer au capital de Bégawatts. Elles choisissent un nom et déclarent la Cigales à l'Hôtel des Impôts. Elles désignent :

• Un gérant
• Un trésorier

Vie de la Cigales, les rencontres obligatoires :

• Assemblée Générale (AG) de la Cigales : point sur les comptes, préparation de l'AG de Bégawatts, nomination d'un représentant pour y participer.
• Participation du représentant à l'AG annuelle de Bégawatts.

La Fédération des Cigales

La Fédération des Cigales a pour objet l’animation et le développement du mouvement constitué par les Cigales, leurs associations territoriales et associations de soutien. Elle est garante de l’utilisation du nom Cigales et de la charte des Cigales. Vous pouvez les contacter pour plus de renseignements :

http://www.cigales.asso.fr

http://www.cigales-bretagne.org/

Une cotisation annuelle par chaque Cigalier est à versée à la fédération des cigales :

• Un cigalier imposable paye 30 € avec un reçu fiscal lui permettant de déduire 60% (donc cotisation nette de 12 €)
• Un cigalier non-imposable paye 10 €  net.

Un appui à la création des Cigales dédiées au parc éolien citoyen de Béganne  :

Contact :

CADES - Coordination des Acteurs de l'Économie Sociale du Pays de Redon et de Vilaine

13 rue des Douves - BP 90646 - 35606 REDON
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02 99 72 13 00